Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501964 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446594.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 133 840,88 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501965 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446599.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 70 727,29 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 132 175,30 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501970 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 117 839,85 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8ea
3 mai 1990
3 mai 1990
A..., entrepreneur de vitrerie, ayant posé des doubles vitrages sur des supports préparés par M. Y..., entrepreneur de menuiserie, sous la maitrise d'oeuvre de M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5974a
30 novembre 1981
30 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (FORT-DE-FRANCE, 6 DECEMBRE 1979) D'AVOIR CONDAMNE SOLIDAIREMENT VILO ET MONNELY EN LEUR QUALITE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 72 436,58 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501977 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un jugement n° 1501981 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 4 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409569_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre
DTA_2306096_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité d'équipier polyvalent de restauration rapide au sein de la société " Tacos Victor Hugo " dans le cadre d'un contrat à
Source officielle1ere Chambre
6448c0a55ca6d8d0f8ef6875
25 avril 2023
25 avril 2023
vitres constituant le double vitrage de la baie vitrée avant droite du camping-car vendu entre les parties, la présence de buée qu'il impute à un défaut d'étanchéité de cet ensemble.
Source officielleChambre 4-5
6711fa967603bf88a18844bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M], la cour constate qu'aucune UV n'est attribuée pour le nettoyage des 'vitres, parois vitrées et cuivres'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
Le capital social de la société en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244451
5 mai 2006
5 mai 2006
03390) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LOUROUX-DE-BOUBLE, dont le siège est mairie de Louroux-de-Bouble à Louroux-de-Bouble (03330) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-VICTOR
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463439.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300065
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Swisslife ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juillet 2006), que la société civile immobilière Victor
Source officiellePage 85 sur 1607