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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002341394

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

The       Government further submit that the applicant's father's radiation       dose is assessed at effectively zero though it is also confirmed  

Source officielle

Page 85 sur 101

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1978 [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BIBAL et Me Dahbia ZEGOUT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

les 14 janvier et 2 décembre 2020 sous le n° 20NC00091, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par Me Ben Zenou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD002929595

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

Il avait préféré mettre un membre de sa famille, Behiye Zerek, à la disposition de l'organisation plutôt que de verser une contribution financière à celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06bef56904f13d44db3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BERENHOLC de la SELARL BEN ZENOU

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 11] Mme [T] [M] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Tous en qualité d'ayants droit de Mme [Y] [M] décédée le 15 juillet 2018, et représentés par Me Erick ZENOU

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

651d02e3fe8d588318c1ada9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Mme [P] [H] née le 07 Janvier 1967 à [Localité 13] (26) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] tous deux représentés par Me Erick ZENOU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C IMAGINERING [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Décision du 16 Janvier 2024 7ème chambre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2022, 15 et 29 mars 2022, 15 avril 2022 et 26 janvier 2023, la société Otéis, représentée par Me Ben Zenou, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la société Suez Eau France, venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, représentée par Me Ben Zennou, avocate, demande à la cour : 1°

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X], immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 324744861, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion SARFATI, avocate psotulante au barreau de VAL D’OISE et Me Stella BEN ZENOU, avocate

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff97030074

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Eric ZENOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître FROSTIN substituant Maître BEN ZENOU

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En conséquence, -Réduire le cautionnement solidaire fourni par Mme [O] [D] au Crédit agricole suivant acte en date du en date du 2/10/2011 à ZERO €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb757f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors il convient de prévoir que les mesures seront celles qui ont été fixées par la commission sauf en ce qui concerne le taux qui sera ramené à zero pour toutes les dettes avec cette précision que

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ET FILSc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au soutien de cette affirmation, l'appelante produit à son dossier : - 2 procès-verbaux établis lors de la foire-exposition de [Localité 3] le 2 septembre 2016 et le 2 septembre 2018 par la société Zerdoun-Deenen

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5871

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MARSEILLE DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200800_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle