radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du Morbihan fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Ploermel, 25 octobre 1994) d'avoir accueilli

radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du Morbihan fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Ploermel, 25 octobre 1994) d'avoir accueilli

radiation des listes électorales de la chambre de commerce et d'industrie ; Attendu que le préfet du Morbihan fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Ploermel, 25 octobre 1994) d'avoir accueilli

prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Paris, 17 janvier 2000) d'avoir accueilli

. ; Attendu que la compagnie fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si la demande d'indemnisation formée par Mme X... correspondait

qualités requises pour l'accomplissement de sa mission, ont demandé en référé la désignation d'un autre expert ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ITM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

A... en garantie ; Attendu que le Crédit immobilier fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux X..., alors, selon le moyen, "que nul ne plaidant par procureur, la victime d'un dommage a

représentant le coût de réfection de la devanture en marbre ; que la locataire a assigné les bailleurs en suspension des effets de la clause résolutoire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

remettre en état des chéneaux et à leur payer des dommages-intérêts ; qu'un Tribunal a rejeté ces prétentions ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

GAN), assureur de la société Pacific Raid, pour obtenir remboursement des sommes versées aux victimes ; Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 2001) d'avoir accueilli

X..., se plaignant des vues plongeantes des époux Yu Y... sur son fonds, les a assignés en réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu que les époux Yu Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

recélées, ceux-ci ont assigné Mme X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 mai 2001) d'avoir accueilli

disposition de son employeur ; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par Mme [D], si la salariée restait à la disposition de son employeur pendant sa pause déjeuner en devant accueillir

attaqués et les productions, que Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans un ensemble immobilier à usage hôtelier, a chargé, à la suite de la destruction de l'immeuble, la société ACEI

X... d'acquérir un véhicule neuf ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

de la République, se sont désisté de leur appel ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 500-1 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a accueilli

immédiatement la salle des témoins, alors : « 1°/ que la cour d'assises ne peut refuser d'entendre un témoin acquis aux débats en l'absence d'obstacle légal à une telle audition ; qu'en se fondant, pour accueillir

juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'APAJH du Tarn fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli