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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe9
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe3
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fea
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fee
24 juin 2015
24 juin 2015
qui relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe5
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe7
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe8
24 juin 2015
24 juin 2015
qui relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe4
24 juin 2015
24 juin 2015
relève, contrairement à ce que soutient l'appelant, du domaine du service public de la justice dont celui-ci est ainsi devenu, quoiqu'il le conteste, un usager auquel l'article L . 141-1 du code de l'organisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
1 avril 2026
En application de l’article L 141-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux recours introduits avant le 1er janvier 2022, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION L'assuré, à titre infirmatif, invoque les dispositions des articles L. 141-1, L.141-2 et R. 141-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
L 143-3 du code rural ; Attendu ainsi qu'en application de l'article L 141-1 du code rural, les SAFER ont pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants
Source officiellecr
61372543cd5801467741c506
15 décembre 1993
15 décembre 1993
le seul contrôle judiciaire ; Qu'ainsi le moyen est irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 141-2 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489
1 avril 2020
1 avril 2020
Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 695-9-1, 695-9-15, 706-150, 706-144, 746-146, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300414
5 avril 2011
5 avril 2011
civile ; AUX MOTIFS QU'« il est établi que les parcelles C 145, C 114 et C 113 acquises par Monsieur X... le 15 novembre 1982 de Madame Annie A... et les parcelles C 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae50
18 mai 2000
18 mai 2000
les cotations K 8 et K 5 leur étaient applicables ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes, 29 juin 1998 et 26 octobre 1998), statuant après expertise ordonnée en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201479
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 141-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000129208
14 février 2012
14 février 2012
Deuxièmement, le requérant disposait d’une voie de droit pour obtenir réparation de l’erreur du ministère public : engager la responsabilité de l’Etat sur le fondement de l’article L. 141-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte par ailleurs de l’article L. 142-1 du code de l’environnement, que toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] a sollicité une expertise médicale selon les formes prescrites par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 85 sur 8671