Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SASU NOVADHEO de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU NOVADHEO aux dépens ; - dit n'y avoir lieu

comme non fondés tous autres fins, moyens et conclusions contraires des parties ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France la somme de 400 euros sur le fondement de l'article

700 du CPC.

afférents - 2 317,71 ' à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause, CONDAMNER la SARL WTP à la somme de 1 500 ' par application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de Luxembourg en application de l'article 2 du règlement et de la condamner à lui payer 10.000€ par application de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions de la société ULYSSE PATRIMOINE du 31 mai

700 du 'CPC' outre les dépens.

700 du CPC » au lieu de La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE France, demandeur au jugement ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ; PAR CES MOTIFS, Statuant

29 du bail ; - Condamné la SCI du Bassin Nord à 8.000 euros d'article 700 ainsi qu'aux dépens.

[R] [M] à payer au [5] la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC.

1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première

CONDAMNER le CSE ZP NEN et le Cabinet DEGEST à verser, chacun, à SNCF RESEAU la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».

Christophe, es qualités, 2. 500. 000 F CFP outre, pour chacune des parties civiles la somme de 60. 000 F CFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC Attendu que la Société Compagnie Nationale Royal Air Maroc est non comparante à l’audience de plaidoirie.

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et