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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce Indemnité forfaitaire de 80,00 € Au titre de l'article 700 du CPC : 511,12 € A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société PARICI à payer à la société

Source officielle

Page 85 sur 1258

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] à payer à la BANQUE une somme de 3.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la BANQUE du surplus de sa demande et déboutera M. [U] de sa demande formée de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd01

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

suivantes : * 247 € à titre de dommages-intérêts sur les différences de taux horaires non appliquées * 897, 29 € à titre de dommages-intérêts sur les jours fériés travaillés * 800 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c9

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Y... pour faute grave privative de l'ensemble des indemnités réclamées -le condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère réel et sérieux du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b24d4abc2618d50e04df

Appel

18 février 2013

18 février 2013

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79f

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens -subsidiairement, dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

700 du CPC seront rejetées.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a182

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [D] en paiement de la somme de 23 308 € en principal avec intérêts au taux nominal Conventionnel à compter du 19 février 2024, outre la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'article 700 du CPC M. [M] et M. [E] ont attrait en intervention forcée M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

déféré, Constate le désistement de l'association Ligue Réunionnaise de Surf et Skate de l'instance et de l'action ; Constate le dessaisissement de la cour ; Dit n'y avoir lieu à l'article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance La Condamner au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60328c423efbd8bfbc4a9c9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté Monsieur [N] du surplus de sa demande, - condamné solidairement Monsieur [P] [T] et la société A La Marée aux dépens comprenant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeb48d16be2ca5050b74

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

700 du CPC - de condamner Monsieur [G] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'article 700 du CPC Attendu qu'AG REST a obligé [J] [D] à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; Le Tribunal condamnera [Localité 3] à payer à [J] [D] la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Confirmer l'ordonnance de Monsieur Le Juge de la Mise en Etat du 5 juillet 2023 n°22/10122 Condamner la banque FIL FONDSBANK à payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e798

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de l'article 700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel. » *** La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle