mutuelle du Crédit agricole, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-18.225 Demandeur : la société CLAAS France et autres Défendeur: la caisse Régionale d'assurance mutuelles agricoles Bretagne

mutuelles, 4°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Midi travaux, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD ont formé un pourvoi incident

Plus subsidiairement, statuant sur les demandes de condamnation des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Débouter les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leur demande

INSURANCE anciennement dénommée SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse

[O] Finances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles et la SNC BNP Paribas Arbitrage venant aux droits de la SNC Exane Derivatives.

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenante volontaire, sollicitent, au visa des articles 145 et 245 alinéa 3 du code de procédure civile, de : RECEVOIR la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Mutuelles aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles et les a condamnées à payer à

[B], et de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H], des sociétés [H] et Huguet, MMA IARD, et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Richard, avocat de la société Oceanis

Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle au capital de 1,00 euros, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775652118 prise en la personne de son président en exercice domicilié

FRANCE IARD, la SARL AFC, son assureur la SA GENERALI ASSURANCES IARD, la SAS VIRICEL et la SARL ITINERAIRES BOIS ainsi que leur assureur la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Juin 2021 Appelantes Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Compagnie d'assurance MMA IARD, dont

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, Caisse régionale de la Gironde et de la forêt de Gascogne, dont le

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L’AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L’AUXILIAIRE et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ; Mettons hors de la cause la compagnie MMA IARD, la compagnie

GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX, S.A.

, dont le siège est 7,9 et ... (2ème), défenderesses à la cassation ; La Cie SIS assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre la compagnie La Normandie assurances mutuelles