; qu'après avoir relevé que le tribunal administratif avait estimé la somme correspondant aux retards de chantier à 415 965 euros en appliquant un taux de 1,17, elle en a déduit qu'il convenait de calculer

de la contrainte contestée, et qui a ainsi répondu aux conclusions prétendument délaissées, a constaté qu'au 1er janvier 1991, date à laquelle devait être considérée la situation des assurés pour le calcul

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la carence de la société dans la production des éléments comptables en sa possession ne permettait pas de calculer

X... qui se bornait à discuter la mission de l'expert ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir calculé le montant de l'indemnité

V... en réparation des atteintes aux équipements de voirie ne résultait pas des pièces produites aux débats ce qui suffisait à calculer le montant du dépôt de garantie devant lui être restitué, le tribunal

ainsi que la décision implicite du service des retraites de l'Etat rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à ce service de prendre en compte ces services et d'en tirer les conséquences sur le calcul

Les prestations servies en application des articles (...) 71 de loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) ... sont calculées dans les conditions prévues aux paragraphes suivants ....

A la décision du 17 mars 2004 du trésorier-payeur-général de Mayotte lui refusant le bénéfice de l'indemnité représentative de changement de résidence, calculée sur la base d'un parcours entre Mayotte

d'imposition bénéficiant d'une exonération en vertu des dispositions de l'article 1473 bis du code, reprises désormais à l'article 1465 du même code ; que, par suite, c'est à bon droit que pour le calcul

ont sollicité auprès de l'intéressé la production de documents permettant de justifier les chiffres d'affaires déclarés à l'appui de ses demandes d'aide, notamment ceux servant de référence pour le calcul

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée était un contrat à temps partiel, qu'il a calculé

salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée était un contrat à temps partiel, qu'il a calculé

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée était un contrat à temps partiel, qu'il a calculé

salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée était un contrat à temps partiel, qu'il a calculé

C... pour sa propre négligence, le montant des dommages-intérêts dus par celui-ci à M.

AU TAUX DE 5 %, ALORS D'UNE PART, QUE L'ASSIGNATION EN JUSTICE POUR QUE LES INTERETS SOIENT CALCULES A CE TAUX EST CELLE QUI TEND A LA RECONNAISSANCE D'UNE CREANCE CIVILE ET NON, COMME EN L'ESPECE, A

conseil médical entaché de nombreux vices de forme et de procédure ; - elles sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation en ce que le taux d’IPP retenu ne correspond pas à son état de santé et le calcul

de l'aide qui lui a été attribué à ce titre à un montant de 7 000 euros. 2.

D'autre part, il résulte de l'instruction que pour calculer le montant de la facture de Mme A au titre des frais de transports scolaires de ses deux enfants pour le deuxième semestre de l'année scolaire

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries de Beauce une somme de 56 067,16 francs en remboursement de montants