entreront dans le cadre de cette convention de compte courant, à l'exception si bon semble à la banque, des effets ou chèques impayés dont la banque serait porteur ; Attendu que la pratique bancaire

ou des relevés de compte, la simple mention manuscrite de la main de M [B] du n° de chèque et de la banque tirée est insuffisante ' les factures émises au cours du mariage ne mentionnent l'adresse du

Trois chèques ont été payés pour un montant de 8 107,09 €, le quatrième chèque d'un montant de 2700 € a été rejeté par la banque Crédit Agricole pour défaut de provision.

la société Domofrance, société d'HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Banque

dont elle était gérante ou associée avec son époux ; qu'estimant que les sociétés Banque Nuger et Banque populaire du Massif central (les banques), banques tirées, avaient engagé leur responsabilité à

de ses dettes courantes et des obligations alimentaires dont l'intéressée pourrait être tenue, - recevoir tout le courrier de l'intéressée même en la forme recommandée et notamment les relevés des chèques

de ses dettes courantes et des obligations alimentaires dont l'intéressée pourrait être tenue, - recevoir tout le courrier de l'intéressée même en la forme recommandée et notamment les relevés des chèques

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de prescription de l'action publique du chef du délit d'abus de confiance qui aurait été commis au préjudice de la banque

A... l'avait avisé qu'il avait émis un chèque de 450 000 francs pour l'achat d'un appartement locatif situé à Toulouse, chèque remis à l'étude de M. Y... entre les mains de M.

Cette somme correspond au chèque de la banque Edel à l'ordre de Médiatis du 28 mai 2001.

copropriétaire, la copie des appels de fonds, un état des dépenses du 1er juillet 2007 au 13 mars 2008, les factures du 1er juillet 2007 au 13 mars 2008, les bordereaux de remise de chèques, les relevés

à LA BANQUE POSTALE ; - JUGER que LA BANQUE POSTALE est devenue dépositaire de ce chèque dès sa remise ; - JUGER que LA BANQUE POSTALE n'a jamais procédé à l'encaissement du chèque ni à sa restitution

X... et la société Miromesnil gestion aux droits de la banque Monod (la banque) ont signé une transaction le 25 mars 1999, selon laquelle la créance de la seconde était limitée à 30 489,80 euros (200 000

l'UAP a engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir ouvert le compte "X...

BNP PARIBAS (la banque), un chèque d'un montant de 73.895,50 euros émis le 23 décembre 2005 par Monsieur [W] [Y] reçu en règlement de travaux.

Il a été convenu entre eux qu'il serait remis directement à l'acquéreur la semaine suivante un chèque certifié de banque du même montant en substitution de celui remis le jour du rendez-vous".

[F] qui lui avait été consentie, - qu'à la suite du jugement dont appel revêtu de l'exécution provisoire et dans le cadre de la procédure d'exécution au Liban, des paiements par trois chèques tirés

- d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait 25 chèques de la banque de Bretagne

- d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait 25 chèques de la banque de Bretagne

[N] [X] indique avoir pris contact "en temps voulu" avec sa banque en s'appuyant sur les documents émanant de sa banque d'où il ressort que des chèques émis à compter du 22 mai 2008 ont été rejeté pour