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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad97

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad98

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad99

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9a

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9f

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada1

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 20 décembre 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux pour faire juger qu'il devait percevoir la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et des rappels de salaire après

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204213_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

2020 et de 102 505 euros au titre de l'année 2021 ; - le coefficient de situation générale de ses immeubles, actuellement nul, devrait être fixé à - 0,10 ; - le coefficient de situation particulière

Source officielle
CA

14e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9d7

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leur assignation valant conclusions, reçue au greffe le 20 mars 2015, à laquelle il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens soulevés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02441

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

et exécutant le travail avec trois à cinq personnes» ; qu'en l'espèce Madame A... ne relevait manifestement plus du coefficient 135 depuis de nombreuses années, ayant plus de 20 ans d'ancienneté et n'apprenant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

400, pour la période de 2011 à ce jour, Subsidiairement : - dise et juge qu'il peut prétendre à la classification : * niveau III, position 2, coefficient 370, de 2011 jusqu'au 31 mai 2015,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

au 21 décembre 2015, il n'est pas dû de salaire à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.

Source officielle

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