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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad97
14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
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6253ca5fbd3db21cbdd8ada0
6253ca5fbd3db21cbdd8ada1
6253ca5fbd3db21cbdd8ada2
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide
6253c91bbd3db21cbdd87418
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
Le 20 décembre 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux pour faire juger qu'il devait percevoir la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et des rappels de salaire après
Juge Unique 1
DTA_2204213_20231201
1 décembre 2023
2020 et de 102 505 euros au titre de l'année 2021 ; - le coefficient de situation générale de ses immeubles, actuellement nul, devrait être fixé à - 0,10 ; - le coefficient de situation particulière
14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leur assignation valant conclusions, reçue au greffe le 20 mars 2015, à laquelle il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens soulevés
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02441
23 novembre 2011
et exécutant le travail avec trois à cinq personnes» ; qu'en l'espèce Madame A... ne relevait manifestement plus du coefficient 135 depuis de nombreuses années, ayant plus de 20 ans d'ancienneté et n'apprenant
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda820
17 janvier 2023
400, pour la période de 2011 à ce jour, Subsidiairement : - dise et juge qu'il peut prétendre à la classification : * niveau III, position 2, coefficient 370, de 2011 jusqu'au 31 mai 2015,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677
7 juillet 2021
au 21 décembre 2015, il n'est pas dû de salaire à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854
19 décembre 2018
Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.
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