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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
[V], fait état au sein du lot de ce dernier de ce que, dans la chambre, « le mur de mitoyenneté avec l'immeuble du [Adresse 3] est en très mauvais état ; la peinture est totalement décollée sur toute la
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500088_20251224
24 décembre 2025
Le second alinéa de l’article R. 262-89 du même code et le troisième alinéa de l’article R. 262-90 de ce code précisent que la décision par laquelle le président du conseil départemental statue, dans le
soc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
l'inspection dur travail ; que Marc X... et Claire D... ont finalement reconduit Jean-Baptiste A... à son domicile le 14 mars entre 18 heures 30 et 19 heures ; qu'à l'instigation de Claire D..., ce dernier
Chambre 1-9
5fda5b3fde9b75a3c4a9740c
18 juillet 2019
Par dernières conclusions notifiées le 1er décembre 2017 la banque demande à la cour au visa des articles 1103 (1134 alinéa 1er ancien) , 2334 et 2238 du code civil : - d'infirmer le jugement déféré en
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
sur lesquels ils sont proposés à l'achat.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
minute convenu avec l'UNSA, elle a immédiatement accepté d'organiser une nouvelle réunion le 28 février 2022, une nouvelle session de négociation à la demande du syndicat CGTa eu lieu, ce dernier était
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD004496298
24 avril 2003
partie ne participe pas à la décision pour considérer que son intervention ne contrevient pas à l’article 6 de la Convention, et dénonça le fait que le commissaire du Gouvernement prend la parole en dernier
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Par ailleurs, durant toute la phase d’exploitation du parc, il est prévu d’entretenir les abords des éoliennes pour éviter l’installation d’une végétation spontanée propice au développement des insectes
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
La seconde faute imputée à la société SMAC n'est donc pas établie.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239504
24 février 2006
de l'article 17 du décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; que le maître de l'ouvrage ne pouvait non plus invoquer utilement le second alinéa de l'article 17 dès lors qu'à la date de publication du
Chambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
phrase du troisième alinéa de l'article L.3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3122-2, au premier alinéa de l'article L.3122-3 et à l'article L.3122-4, à l'exception de la seconde
civ1
Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101399
9 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru (la SCI), qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD001635406
13 janvier 2011
Selon un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le Tribunal d'arrondissement de la Sarine, relatif à un droit de réponse requis par le Mouvement raëlien suisse, les propos tenus par Raël dans ses ouvrages
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46a
4 décembre 2007
F... ; Qu'au demeurant, ce dernier, immédiatement informé par Axa de la réception de cette offre - dont il connaissait déjà l'existence puisqu'elle était mentionnée dans la lettre que LVMH lui avait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
Elle conteste le caractère probant des attestations produites par ce dernier, partiales ou n'intéressant pas la situation du salarié et contredites par ses propres témoignages. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2013), que la société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
que le prononcé de la déchéance du terme est laissé à la seule discrétion du prêteur en cas de non-paiement des échéances, sans mise en demeure préalable du débiteur et sans que ne soit accordée à ce dernier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
[U], elle indique que la France était alors entrée dans la seconde phase du déconfinement et que la SNCF avait retrouvé l'intégralité de son offre de transport.
Chambre 4-7
6979fe19cdc6046d47f91431
16 janvier 2026
Vu les dernières conclusions de madame [O] remises et notifiées au greffe le 2 octobre 2025; Vu les dernières conclusions de la société remises et notifiées au greffe le 23 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695
9 juin 1998
  Ryssdal, empêché (article   21 §   6, second alinéa, du règlement A), et M.   M. Voicu, juge suppléant, a remplacé M. Walsh, décédé le 9 mars 1998 (article 22 §   1). 4.
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