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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V], fait état au sein du lot de ce dernier de ce que, dans la chambre, « le mur de mitoyenneté avec l'immeuble du [Adresse 3] est en très mauvais état ; la peinture est totalement décollée sur toute la

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500088_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le second alinéa de l’article R. 262-89 du même code et le troisième alinéa de l’article R. 262-90 de ce code précisent que la décision par laquelle le président du conseil départemental statue, dans le

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

l'inspection dur travail ; que Marc X... et Claire D... ont finalement reconduit Jean-Baptiste A... à son domicile le 14 mars entre 18 heures 30 et 19 heures ; qu'à l'instigation de Claire D..., ce dernier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Par dernières conclusions notifiées le 1er décembre 2017 la banque demande à la cour au visa des articles 1103 (1134 alinéa 1er ancien) , 2334 et 2238 du code civil : - d'infirmer le jugement déféré en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sur lesquels ils sont proposés à l'achat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

minute convenu avec l'UNSA, elle a immédiatement accepté d'organiser une nouvelle réunion le 28 février 2022, une nouvelle session de négociation à la demande du syndicat CGTa eu lieu, ce dernier était

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD004496298

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

partie ne participe pas à la décision pour considérer que son intervention ne contrevient pas à l’article 6 de la Convention, et dénonça le fait que le commissaire du Gouvernement prend la parole en dernier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par ailleurs, durant toute la phase d’exploitation du parc, il est prévu d’entretenir les abords des éoliennes pour éviter l’installation d’une végétation spontanée propice au développement des insectes

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a21ae73470041cef7fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La seconde faute imputée à la société SMAC n'est donc pas établie.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239504

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

de l'article 17 du décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; que le maître de l'ouvrage ne pouvait non plus invoquer utilement le second alinéa de l'article 17 dès lors qu'à la date de publication du

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc581e5473c8abb5e7c3e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

phrase du troisième alinéa de l'article L.3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3122-2, au premier alinéa de l'article L.3122-3 et à l'article L.3122-4, à l'exception de la seconde

Source officielle
CC

civ1

Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101399

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru (la SCI), qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD001635406

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Selon un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le Tribunal d'arrondissement de la Sarine, relatif à un droit de réponse requis par le Mouvement raëlien suisse, les propos tenus par Raël dans ses ouvrages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

F... ; Qu'au demeurant, ce dernier, immédiatement informé par Axa de la réception de cette offre - dont il connaissait déjà l'existence puisqu'elle était mentionnée dans la lettre que LVMH lui avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle conteste le caractère probant des attestations produites par ce dernier, partiales ou n'intéressant pas la situation du salarié et contredites par ses propres témoignages. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2013), que la société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que le prononcé de la déchéance du terme est laissé à la seule discrétion du prêteur en cas de non-paiement des échéances, sans mise en demeure préalable du débiteur et sans que ne soit accordée à ce dernier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U], elle indique que la France était alors entrée dans la seconde phase du déconfinement et que la SNCF avait retrouvé l'intégralité de son offre de transport.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fe19cdc6046d47f91431

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les dernières conclusions de madame [O] remises et notifiées au greffe le 2 octobre 2025; Vu les dernières conclusions de la société remises et notifiées au greffe le 23 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

  Ryssdal, empêché (article   21 §   6, second alinéa, du règlement A), et M.   M. Voicu, juge suppléant, a remplacé M. Walsh, décédé le 9 mars 1998 (article 22 §   1). 4.

Source officielle

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