AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
communication de toutes pièces ou tous documents relatifs aux modalités de caractérisation d'une hauteur minimale de sécurité, tout document permettant d'identifier la hauteur de l'obstacle le plus élevé
Source officiellePage 85 sur 1006
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, il ressort des éléments recueillis en décembre 2021 par le nouveau chef d'établissement que l'enseignant auquel a il a été demandé d'apporter un soutien à M.
Source officielle