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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

communication de toutes pièces ou tous documents relatifs aux modalités de caractérisation d'une hauteur minimale de sécurité, tout document permettant d'identifier la hauteur de l'obstacle le plus élevé

Source officielle

Page 85 sur 1006

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En outre, il ressort des éléments recueillis en décembre 2021 par le nouveau chef d'établissement que l'enseignant auquel a il a été demandé d'apporter un soutien à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 42 956 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 3916 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303836_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. / Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, dont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

exigibles qui ont pour gage le patrimoine professionnel est de 14 404 €; * S'agissant de l'actif disponible, il s'élève à 0 € Le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

À la sortie du pylône 12, côté montée, il croise son élève, âgée de 7 ans, qui redescend seule sur un siège, garde corps ouvert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

M me Berthe ne travaille pas, élève son fils et garde l’enfant de sa logeuse. Le secret de cette naissance est demandé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0306DEC006634509

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Elle alléguait que le nombre de signatures, trop élevé à ses yeux, exigé d’un candidat indépendant vidait de son contenu le droit de se porter candidat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02920

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

2016, que le prévenu a de nouveau prétendu avoir été agressé, qu'on lui aurait barré le passage et qu'il avait dû passer en force ; que sa thèse est cependant contraire à l'ensemble des témoignages recueillis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00712

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le texte susvisé fait obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514893_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F... avait été admis dans le service le 18 septembre 2025 dans le cadre d’un accident vasculaire cérébral massif, caractérisé par un hématome cérébral volumineux et une pression intracrânienne très élevée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616263cb10de15342de14874

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ELEMENTS DU LITIGE': M. [K] [O] était salarié de la société Acxior Corporate Finance (Acxior), laquelle exerce une activité de conseil en fusions-acquisitions et opérations financières.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90569

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

numéro Z 22-16.486 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90570

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

numéro R 22-17.352 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90465

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

numéro A 24-19.278 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90863

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499854

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les données biométriques collectées à l'occasion de la création du compte sont quant à elles détruites.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B et ne sollicite qu'un rappel à l'ordre, l'employeur a immédiatement engagé une procédure de licenciement sans recueillir d'éléments d'explication de la part de M.

Source officielle