circulation aérienne et gestion du trafic aérien. 010 08 00 00 Le service d'information aéronautique. 010 09 00 00 Aérodromes / héliports. 010 10 00 00 Facilitation. 010 11 00 00 Recherches et sauvetage. 010 12 00 00 Sûreté. 010 13 00 00 Enquêtes

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sur lesquels ces directeurs ont autorité et auxquels ils ont donné délégation, le directeur régional des douanes ou, le cas échéant, le directeur général des douanes et droits indirects et par le directeur de l'Office national anti-fraude ; b) des enquêtes

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres peuvent exiger que des éléments tels que les données de ventes et une enquête sur les modes d'utilisation soient fournis, afin d'avoir une idée réaliste des conditions d'utilisation et de l'impact toxicologique éventuel du procymidone

Article Annexe I

—

sein d'un établissement dont l'agrément n'a pas été renouvelé ou a été retiré. x x 62 Les modalités de suivi de l'intégration professionnelle des étudiants à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe. x x 63 Les deux dernières enquêtes

Article ANNEXE I

—

Présentation du secteur professionnel Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans

Article ANNEXE I

—

Article 14

—

Saisie d'une demande de l'assuré, de la victime, de son médecin ou de son représentant légal, ou lorsqu'une enquête de police judiciaire, une instruction préparatoire ou une mesure d'assistance éducative prévue à l'article 375 du code civil a été engagée

LEGIARTI000033311487

—

Budget DDG AEM Directeur régional des douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes

Article 53

—

En tout état de cause, l'organisme saisi dispose pour prendre sa décision d'un délai de trois mois, renouvelable une fois si une enquête complémentaire est nécessaire.

LEGIARTI000033311455

—

régional des douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA CORG (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes

LEGIARTI000048446453

—

1 74 DZPJ Sud Est/DTPJ Annemasse Adjoint au chef SPJ 1 74 DZPJ Sud Est/DTPJ Annemasse Chef de détachement 1 74 DZPJ Sud Est/DTPJ Annemasse Chef de section 2 74 DZPJ Sud Est/DTPJ Annemasse Chef de groupe 1 74 DZPJ Sud Est/DTPJ Annemasse Enquêteurs

LEGIARTI000026927555

—

Qualitative Cette enquête qualitative est composée de deux volets : Quantitative L'évaluation quantitative sera réalisée automatiquement par le CNOP, aucune demande ne sera faite aux établissements expérimentateurs.

Article 40

—

Section 5 : Enquêtes et contrôles., Art. A28, Art. A29, Art. A30, Sct. Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales., Art. A31, Art. A32, Art. A33, Art. A34, Art. A35, Sct.

LEGIARTI000043107755

—

de dix mètres soumis à obligation réglementaire en matière de journaux de bord, les données concernant l'effort de pêche et les captures sont calculées à partir des informations déclarées dans le journal de bord et consolidées par les données d'une enquête

LEGIARTI000045971042

—

Article 27 Afin notamment d'améliorer l'offre de services aux passagers et au public, le concessionnaire réalise, après consultation du directeur de l'aviation civile, dans des conditions représentatives de l'activité de chaque aérodrome, une enquête

Article ANNEXE

—

Cet incident ou effet indésirable doit faire l'objet d'une enquête et d'un rapport donnant les conclusions ; le cas échéant, les mesures appropriées doivent être prises. Une procédure d'urgence avec enquête immédiate doit être prévue.

Article Annexe I

—

Les enquêtes sur la flottille pratiquant la drague barre, réalisées sur la période d'observation 2004-2008, permettent de dénombrer quarante-deux navires pratiquant cette activité.

Article 37

—

siège et la répartition des sièges restants se fait au vu de l'enquête de représentativité prévue à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre total de syndiqués attribués par ladite enquête

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

informations suivantes : 1° Organigramme de l'autorité portuaire précisant le positionnement des personnes exerçant des fonctions spécifiques en sûreté portuaire ; 2° Liste des postes sensibles et effectifs pour lesquels les titulaires sont soumis à une enquête

LEGIARTI000024751461

—

Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 306-544 C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur interrégional (emploi) HEA-(HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes

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