CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 février 2002), qu'à la suite des difficultés rencontrées par M. et Mme X... pour l'exploitation

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ". 4.

A... sur le poste d’ordonnanceur sur lequel il avait candidaté au sein de l’agence de Vitrolles.

[L] [P] [X], exploitant viticole, M. [O] [X], lui-même exploitant viticole, et M. [E] [C] ont continué à exploiter en indivision les vignes dépendant de cette succession.

revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années, 1972, 1973 et 1974, et de l'année 1973, à raison de sa participation à l'indivision X... qui exploite

route départementale sur laquelle de nouveaux accès peuvent être créés, dans un secteur urbanisé existant ayant vocation à se consolider, d'autant plus que d'autres parcelles faisant l'objet d'une exploitation

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[H] [I] a donné à bail à ferme à long terme(18 ans) à Mme [S] [X] [E] [Z] des parcelles viticoles sur la commune de [Localité 2] (Gironde) d'une superficie de 24 ha appellation graves et premières côtes

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juillet 2013, la société Vignobles de [Localité 3] (la société VST) a promis de vendre à la société Océanis promotion (la société Océanis) un ensemble d'immeubles à destination de cave coopérative vinicole

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[W], a pour activité la réalisation de travaux d'espaces verts ainsi que de tous travaux agricoles et viticoles qu'elle exerce pour le compte de châteaux dans le Médoc.

, ont créé en 1981 une société civile d'exploitation agricole X...

l'accuse de dissimulation ; que plusieurs attestations font état du travail de l'épouse pendant la vie commune au domicile conjugal, à l'entretien des enfants, ainsi qu'aux tâches de la propriété viticole