La Cour a : - infirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société EMTC de sa demande de dommages et intérêts.

les sociétés Atlantic design construction France, Dilmex et son assureur, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou acquéreur de l'ouvrage, des dommages

X... de la somme de deux cent mille francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant par de tels motifs, qui ne se prononçaient pas sur le caractère sérieux de la contestation

à peine d'être déclarées irrecevables; qu'il s'ensuit que le salarié qui a laissé périmer une instance est irrecevable en une seconde instance tendant aux mêmes fins que la précédente; qu'en l'espèce,

locaux, ont adressé une déclaration de sinistre à la compagnie Assurances générales de France (AGF), auprès de laquelle le promoteur de l'ensemble immobilier avait souscrit une police d'assurance dommages

MJ OUEST (ASSIGNEE EN REPRISE D'INSTANCE) S.A.S.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Thérèse Y... à payer à la Siagi la somme de 3 587 087 francs à titre de dommages-intérêts

résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; Attendu que la responsabilité contractuelle de plein droit qui pèse, en vertu du troisième, sur le vendeur installateur ne s'étend qu'aux dommages causés

alors, selon le moyen, "1 ) que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement et à la condition que la chose demandée soit la même ; qu'en l'espèce, la présente instance

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu ».

ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations du réseau public d'assainissement des eaux usées, une dégradation d'origine chimique, la commune de Nantes (la Ville), imputant ce dommage

. ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais fait valoir qu'il a été condamné à payer à Guy Y..., victime des agissements de Jean-Charles X..., une somme de 140 000 francs à titre de dommages et intérêts

X... d'une demande tendant à assortir cette ordonnance d'une astreinte et au paiement de dommages-intérêts ; que M.

[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du

, subsidiairement en condamnation à des dommages et intérêts.

Y... dans l'instance relative au désenclavement de la parcelle acquise et de ne pas avoir conseillé, dès l'origine, à sa cliente de se porter acquéreur des droits indivis dont disposait M.

X... et son assureur, la MAAF, de leurs demandes, l'arrêt énonce qu'en droit, le fait d'une chose n'est pris en considération que si la chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'en

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de le condamner au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et d'amendes civiles, alors « que tout actionnaire d'une société