la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic de l'infirmité, une description

confrontation ; il maintenait toutefois ses dénégations ; ""nonobstant, la Cour ne saurait suivre Fahousi X... en ses contestations répétées ; elle relève en effet : ""- que la victime avait donné une description

(boucle d'oreilles qu'il prétendait ne plus porter depuis 1995) ait été différente de la description de l'agresseur faite par les victimes ou qu'on n'ait pas retrouvé à son domicile la boucle d'oreille

orangé ; "- qu'il a ouvert la barrière fermant le champ pour laisser passer le tracteur conduit par son fils, après avoir déplacé des poubelles ; "- que les déclarations de la victime quant à la description

Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les gendarmes constataient (cf photographies figurant au dossier) que l'immeuble "Le Cacholet" était bien construit avec des pierres correspondant à la description

infractions poursuivies, et invoquait le fait qu'à cette époque, ses caractéristiques physiques (homme approchant de la quarantaine, cheveux noirs, moustaches), ne correspondaient pas du tout à la description

subie à 4 jours"; "alors, d'une part, que, en l'absence de toute précision sur l'objet même du vol qui porterait sur un stock "de bijoux" dont on ignore la composition exacte, dont on n'a aucune description

l'encontre de la prévenue le délit de recel de vol de plaques funéraires et en répression, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que "la description

particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis période suivant l'accouchement), état connu de l'auteur ; "aux motifs que "(...) la description

Ils ont également donné une description du prévenu correspondant aux caractéristiques physiques de ce dernier.

avoir désarmé celle-ci, ne pouvait considérer la riposte nécessaire et justifiée ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel se devait de rechercher, comme l'avaient fait les premiers juges, si la description

nécessaires au dépôt du brevet en cause, soulevait une contestation sérieuse en raison de la contradiction manifeste avec le courrier précédent et de l'absence de précision sur l'étendue et la portée des insuffisances

reprochés ; que cependant, il a été formellement reconnu sur photographie, puis lors de la confrontation, par Gérard Y..., comme étant le fournisseur de bijoux ; qu'également, Jean-Louis Z... a donné une description

Elle n’apparait pas entachée d’insuffisances sur ce point. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances de l’étude d’impact doit être écarté dans toutes ses branches.

écrit commence par les mots "28 février 1976- Je confirme la donation" et se termine par les mots "à mes héritiers de droit" et la signature ; qu'il ne paraît présenter aucune défectuosité ; que la description

deux jeux organisés par la société MFD ; qu'en effet, chaque jeu avait un intitulé qui lui était propre et qui n'était susceptible d'aucune confusion avec la dénomination de l'autre jeu ; que la description

devrait aggraver les conditions de circulation et créer des risques sécuritaires importants alors que les voies sont déjà très encombrées et que la desserte par les nouveaux modes de transports est insuffisante

que de même, le fait que le témoin avait pu dire qu'il n'était pas sûr pour deux des quatre photos, le fait qu'il avait fourni des détails, comme les termes employés à son égard, la description