de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE

Par jugement du 13 janvier 2011, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré recevable l'intervention volontaire dans l'instance de maître X... ès qualités de liquidateur de la société

Les certificats médicaux produites font état: -d'un geste auto-agressif ( intoxication polymédicamenteuse volontaire) , d'un discours peu cohérent et peu informatif, d'une thymie effondrée avec des idées

Lors de l’audience du 4 octobre 2006, le fils de la requérante présenta une requête en intervention volontaire aux débats.

Cependant, une mainlevée a été ordonnée pour cette créance Crédipar au motif d'un 'doublon'.

de la saisie attribution sur les comptes bancaires de ACTIVITE ADOM SUD, A titre subsidiaire, - Juger que la saisie attribution est fondée sur des calculs erronés, En conséquence, - Prononcer la mainlevée

[H] [M] et la Sci Mgd en mainlevée de la mesure conservatoire autorisée. Une procédure de médiation est intervenue.

11 mai 2022, madame [N] faisait assigner le FCT Credinvest, compartiment Credinvest 2, représenté par la société de gestion Eurotitrisation, devant le juge de l'exécution de Marseille aux fins de mainlevée

[D] [U], Mme [K] [Z] épouse [U] et la SCI Le Triolet, intimés, demandent de : - dire et juger que l'accord donné par la SODEGA pour la mainlevée de l'hypothèque équivaut à une reconnaissance du paiement

Le juge de l'exécution de Tarascon saisi de cette contestation, le 15 mars 2019, a : - déclaré prescrite la créance de la Banque Populaire du Sud, - ordonné la mainlevée de la saisie attribution, -

La banque est intervenue volontairement à l'instance. 4.

Considérant que les vendeurs lui ont volontairement dissimulé des événements et informations qu'ils savaient déterminants pour leur acquéreur, en substance un risque élevé de remise en cause de la relation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée des deux saisies-attribution pratiquées le 23 août 2022 Il convient de rappeler que pour débouter la société TRF de sa demande de mainlevée pure

[P], - renvoyé l'affaire à l'audience du 19 décembre 2025 à 9 heures aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre, - rappelé qu'à défaut de respecter le délai de 2

V... de sa demande de mainlevée des saisies-attributions pratiquées le 9 avril 2015 à la demande de la société F... M..., de M. J...

de lots de copropriété vendus en l'état futur d'achèvement, auxquels les commandements avaient par la suite été délivrés après pour certains d'entre eux plus de quinze ans de possession, à donner mainlevée

volontaires [R] et M.

[S] [F], aux termes de leurs écritures déposées le 19 octobre 2010, demandent à la cour de dire la société BAYARD MONTAIGNE recevable en son intervention volontaire, d'infirmer l'ordonnance entreprise

la recevoir en sa présente contestation, A titre principal, - juger prescrite l’exécution du jugement rendu le 25 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, - ordonner la mainlevée

ce qu'il a déclaré irrecevable la contestation de la saisie attribution en date du 11 mars 2024, rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de la société Albingia relatives à l'annulation et la mainlevée