Elle soutient n'avoir pas manqué à son devoir d'information, aucune preuve n'étant rapportée qu'elle aurait délivré avant le vote de juillet 2018 une information erronée quant à la répartition du coût

[M] [G] a manqué à son devoir d'information précontractuelle ; - constater que la Sas Odyssea a manqué à son devoir de conseil et d'information en qualité de notaire instrumentaire ; - les condamner

résulte de ces textes que constitue une faute le fait, pour un avocat, d'être le conseil de plusieurs clients lorsqu'il existe un conflit entre les intérêts de ces derniers, indépendamment de tout manquement

Aucun manquement à son devoir de conseil ne saurait donc être reproché à la Caisse d’épargne.

Il fait valoir qu'il "existe en l'espèce un évident manquement répété au devoir de conseil et de mise en garde du banquier, dont la conséquence consiste en la perte de chance pour l'acquéreur de renoncer

Idex Energies aurait méconnu l'obligation lui incombant de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur les dysfonctionnements ou incidents constatés ou prévisibles sur ces flexibles ni qu'elle aurait manqué

Au fond, Mme [Z] [B] née [F] fait valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde. Elle considère que son action n'est pas prescrite.

Cette dernière soutient en effet que la caisse de retraite a manqué à son devoir d'information en ne l'informant pas de ce qu'elle ne percevrait pas la totalité de la pension compte tenu du précédent mariage

prêt au motif que son consentement a été vicié en raison d'une erreur sur les éléments déterminants de l'offre de prêt et en paiement de dommages intérêts en reprochant à la banque et au notaire un manquement

à rapporter la preuve de l'exécution de son devoir de conseil à l'égard de Monsieur X..., la Cour d'appel qui a néanmoins écarté la responsabilité du notaire pour manquement à son devoir de conseil, a

[O] a fait assigner en responsabilité et en indemnisation devant le tribunal judiciaire de Paris la Société générale pour manquement à son devoir de vigilance.

diligentée avec loyauté et impartialité ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle n'a pas manqué

Elle précise n'avoir jamais voulu acquérir qu'un seul piano et reproche à l'intimée un manquement à son devoir de conseil.

Z..., agent général de la société AGF, avait manqué à son devoir de conseil envers Mme de Y..., ès qualités, et déclaré dans le principe la société AGF civilement responsable envers Mme de Y..., ès qualités

à son obligation de conseil est expirée ; qu'elle n'a pas manqué à son devoir de conseil ; que le préjudice subi par le Syded doit être ramené à la somme de 100 000 euros après amortissement comptable

, LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL ETAIENT COMPETENTS POUR STATUER SUR CES POURSUITES ET POUR RECHERCHER SI LES FAUTES ALLEGUEES CONSTITUAIENT UN MANQUEMENT DE L'INTERESSE A SES DEVOIRS PROFESSIONNELS

, faisant mention des règlements effectués jusqu'en 2016 ; - condamner la Compagnie Générale de Location d'Équipements à leur verser la somme de 35 532,40 euros à titre de dommages intérêts pour manquement

à son obligation de mise en garde ; AUX MOTIFS QUE la caution devait être considérée comme une caution profane ; qu'il n'apparaissait cependant, que le CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE eût manqué à

dispositions de l'article 710 du code général des impôts relativement aux droits de mutation, ont fait assigner les intimés aux fins de voir leur responsabilité civile professionnelle retenue pour manquements

B. ; " aux motifs que " les premiers juges ont estimé à juste titre par des motifs pertinents que Serge J. avait manqué à son devoir de surveillance en publiant l'article incriminé " ; " alors, d'une part