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Mme [O] soutient que : - la clause de clientèle s'analyse en une clause de non-concurrence dès lors qu'elle édicte une interdiction générale de travailler avec la clientèle de l'agence Sensey, et qu'à

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

application des dispositions mentionnées par cet article, mais des articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-5 du code de l'environnement ; que le moyen tiré de ce qu'il aurait été édicté

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travaux réalisés en exécution du permis de construire méconnaissent l'article UD 7.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux ; - le maire de la commune de Puteaux aurait dû édicter

Le requérant invoque un défaut de motivation et une erreur manifeste d’appréciation L'article L. 741-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile édicte que la décision de placement

A C pour une durée maximum de 28 jours à compter du 21 décembre 2023 à 15 h 10. - les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision du 12 octobre 2023 n’est pas suffisamment motivée ; - cette décision a été édictée à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors qu’elle n’a pas été expressément informée

rédaction antérieure à la loi du 1er août 2003, applicable en l'espèce, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximal

X... une somme maximale de 7. 622, 45 euros ; Considérant que, s'agissant des cotisations sociales, il convient d'approuver les premiers juges qui ont estimé que, même au vu de l'avis émis par M.

l'ASL Chevry 2 et de l'ASL de quartier, alors que l'article 16-2 du cahier des charges de l'ASL de La Mare l'Oiseau précise encore que le portail doit comporter des barreaux ajourés d'une hauteur maximale

L'article 1er de cette délibération dispose que le maire est seul habilité pour établir, pour chaque agent, le montant de son IFSE dans les limites des montants minimum et maximum qu'elle prévoit.

Le 27 octobre 2023, Mme [C]-[W] a édité une facture récapitulative d'un montant total de 18 693,54 euros HT comprenant les honoraires de base, complémentaires et de résultat.

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Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche telemofpra édité le 2 janvier 2024, dont les mentions font foi jusqu'à preuve contraire, que la demande d'asile déposée par M.

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