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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01597
28 juin 2017
attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne ; "aux motifs que, de fait, selon
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01598
attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne ; "aux motifs que de fait, selon
61372610cd58014677422ae4
7 février 2007
, dont la désignation motivée, contrairement à ce que soutenu par le requérant, par l'absence de tout expert inscrit à la discipline "exorcisme", est régulière comme celle de Véronique A..., justifiée
61372560cd5801467741d2d3
27 novembre 1997
chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100653
6 décembre 2023
sa décision ; que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; que les restrictions à l'exercice des libertés individuelles de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques doivent être
AMIENS, du 13 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Michel X
613725b6cd5801467741ffc8
2 avril 1997
demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2-1° et 3 de la loi du 1er août 1905, 575, alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
civ2
613724aacd580146774175c8
7 juillet 2005
André Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont interjeté appel du jugement ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir, par motifs propres, réformé partiellement le jugement
61372560cd5801467741d28b
21 août 1996
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 1995, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe; Vu le mémoire produit ;
LLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Moussa Z
613726a4cd580146774274b2
2 mai 2007
, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de Moussa Z... et Mor A... ; "aux motifs que le rapport attribué à Mor A... et argué de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514
18 mars 2025
[C], et confirmé cette ordonnance, alors que « le juge des libertés et de la détention est tenu de motiver le refus qu'il oppose à la demande motivée de report du débat contradictoire formulée au cours
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
Le 4 mars 2024, une facture de réparation a été établie au nom de la société AE-GT-Autos pour un montant de 2.712 €. Au motif qu'il n'avait pas donné son accord pour les réparations, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200747
12 septembre 2024
La SCP notariale fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 8 février 2021, sauf en ce qu'elle a limité l'autorisation accordée à la SCP de notaires à délivrer à la société MJA, prise en la personne
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038
17 janvier 2018
économique ; que Mme D... et trente-six autres d'entre eux, dont M.
613723b4cd5801467740d269
15 mars 2001
X... de sa demande reconventionnelle de divorce pour faute au motif que la postériorité de l'adultère de l'épouse à l'ordonnance de non-conciliation exclut toute causalité entre celui-ci et la rupture
6079a8799ba5988459c4d663
25 novembre 2003
dénommée pour, notamment, favoritisme et détournement de fonds publics ; que, le 11 juillet 2000, Michel X... s'est constitué partie civile, en lieu et place de la ville de Paris, en vertu d'une autorisation
61372654cd58014677424b60
7 mai 2003
relatives à l'envoi des copies ; qu'ainsi l'ordonnance de mise en accusation a été datée ; "alors qu'il ressort clairement de l'ordonnance contestée que la double mention de la date du 26 septembre
comm
6137242dcd580146774133af
21 janvier 2004
X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03703
12 juillet 2016
personnes de Mmes X..., K... et I..., ainsi que de harcèlement sexuel à l'encontre de ces mêmes personnes, a bénéficié d'une décision de non-lieu des chefs de viols et agressions sexuelles et, par ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05819
30 novembre 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée, a confirmé l'ordonnance
61372563cd5801467741d4c4
31 janvier 1995
novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre personne non dénommée des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et d'usage, a confirmé l'ordonnance
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