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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
634a4f49acdcd6adff75a99e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dont le logement actuel n'est plus adapté ; que le congé est valable et n'encourt pas la nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
6 janvier 2004
GAEC LE PETIT BEAULIEU Marie A...
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f56a
5 mai 1970
5 mai 1970
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL DU PETIT DUC, DONT L'EXPULSION DES LOCAUX DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE A ETE PRONONCEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d610bd1ffbed0eed8e6d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb30b
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e3b0
3 avril 2025
3 avril 2025
BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0430, et par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [K] [F] défaillante Emeline PETIT
Source officielleciv3
61372416cd58014677412187
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Z..., bénéficiaire de la reprise demeurant chez sa mère, et relevé qu'y était précisé que ledit bénéficiaire était le petit-fils de la bailleresse, la cour d'appel a pu en déduire, répondant aux moyens
Source officielle5ème chambre
DTA_2101008_20230214
14 février 2023
14 février 2023
n'était pas habilité à réceptionner ce pli. 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10317
6 juin 2018
6 juin 2018
en obtenir le remboursement, tout en indiquant produire de nombreuses attestations démontrant la dégradation progressive de son l'état de son épouse au fur et à mesure des difficultés de la SARL LA PETITE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Dans ces circonstances, la cour infirme le jugement déféré et déboute Mme Y... de sa demande au titre d'un droit d'accueil sur sa petite-fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
d'inscription au répertoire général : 11/ 19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00057 APPELANTE Société civile LE PETIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007
7 janvier 2015
7 janvier 2015
et les manutentions de charges lourdes puis, à l'issue d'un second arrêt de travail et, aux termes d'un avis du 30 juin 2009, apte à la reprise avec la mention « éviter le port de charges lourdes de plus
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ci-dessus ont assigné les époux [U]-[N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de se voir accorder un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fondation des Petits frères des pauvres est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101349
20 novembre 2013
20 novembre 2013
longtemps et qui est la mère de son unique petit frère au domicile paternel, et elle peut plus facilement voir les personnes, amis et famille proche qu'elle a toujours connus dans l'Oise où se trouve
Source officiellesoc
61372107cd580146773f061f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
mais ne renouvellent leurs vêtements de pluie qu'à des dates diverses en cumulant pour ce faire des primes mensuelles sans que l'employeur puisse exercer un contrôle ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'au
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6a0481efcdc6046d47981cdb
13 avril 2026
13 avril 2026
Les époux [V] ont indiqué vouloir se maintenir dans les lieux le temps de rechercher un logement plus petit et ont demandé à pouvoir régler leur dette par mensualités de 80 euros en sus du paiement du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301017
15 septembre 2009
15 septembre 2009
leur milieu au lieu-dit « le Rond-point » ; qu'au cadastre de 1954, ces allées ont été qualifiées de chemins ruraux et mentionnées sous les numéros 45 et 46 ; que le chemin n° 45 est appelé chemin du « Petit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
De plus, l'accès au restaurant a été maintenu durant les travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
CECI EXPOSE, LA COUR, Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et à leurs écritures ; Sur le droit de visite et d'hébergement
Source officiellePage 85 sur 2746