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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabf

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, 2. s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8274cdc6046d473bec6c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

les parents, Dit qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9456b28f3ce99fac249

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [J] de sa demande tendant à ce que la résidence des enfants soit fixée à son domicile ainsi que de ses demandes principales subséquentes ; FIXE la résidence des enfants de plein droit au domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d587

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, entreprise, du 10 juin 2010 a : - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal s'agissant d'une location, - fixé la résidence

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bfa2273490db10816a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2d

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Il convient, avant dire droit, d'ordonner une enquête sociale à l'occasion de laquelle Léa sera entendue, et de maintenir provisoirement les dispositions de première instance sur la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047265cdc6046d47968e47

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c39

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Par ordonnance du 29 septembre 1998, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Macon a fixé la résidence des enfants au domicile maternel, accordé au père un droit de visite et

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697d979acdc6046d475ab939

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de [R] ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbcc8a1343b8cd623a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'enfant doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent, ACCORDE à Monsieur [

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47eb848dd6814c5ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101150

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... a demandé que les trois enfants résident avec lui ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence des trois enfants chez leur père à La Réunion, la cour d'appel, constatant que Mme Y... n'avait fait

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b44dfd6229a4e58a3edc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l’autorité parentale irrecevable; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02361_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résidence de l'enfant ayant été fixée chez la mère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100017

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le cas puisqu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mesure prononcée au Mali avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z..., épouse X..., en fixant la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100018

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le cas puisqu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mesure prononcée au Mali avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z..., épouse X..., en fixant la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100019

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le cas puisqu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mesure prononcée au Mali avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z..., épouse X..., en fixant la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100020

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le cas puisqu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mesure prononcée au Mali avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z... épouse X..., en fixant la résidence

Source officielle

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