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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6968bd3bcdc6046d47603aa8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elles critiquent le fait de voir cette requête en rectification jointe au déféré lui-même, au motif que la demande de rectification ne s'applique pas au fond ou au bien fondé de la décision prise par le
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pour être entendues sur la présente demande de rectification et convoquer les parties à cette fin, - dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/31 Rôle N° RG 22/14498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBU [W] [S] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db33
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle en date du 7 juillet 2010 présentée par le Conseil de la SAS TELEPERFORMANCE CENTRE OUEST ; Vu les convocations des parties à l'audience.
Source officiellePPP Référés
65e22695b3791a0885c49a46
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le juge du tribunal de Céans, statuant en référé, datée du 24 novembre 2023, dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [N] et Madame [T] [N], est entachée d'une erreur matérielle et demande la rectification
Source officielleChambre 1-1
662209639ce14200083896b7
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG [N] [M] C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ecfe25450008314b0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (Rectification erreur matérielle
Source officielleChambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a81
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : N° RG 23/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 09 Janvier 2024 Affaire : Mme [N] [M] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
65aa200ca34ad10008581757
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il convient dans ces conditions de faire droit à la requête en rectification de l'erreur matérielle et de rectifier comme suit l'arrêt prononcé le 9 juin 2022 en remplaçant : *en pages 5, 6, 7, 8, 9
Source officielleChambre 4-8b
665aba4e97d5920008107427
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par requête du 21 avril 2023 en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer, la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole demande à la cour de : rectifier l'erreur matérielle en remplaçant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ba
4 avril 2024
4 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGD2
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d26cdc6046d471470c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025j00035 (minute 25/13500005) rendu le 15 mai 2025 : CONDAMNE Monsieur [D] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES les sommes suivantes : * Principal : 23 511,58 €
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
68e7a4c2033cf481c39a21f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il convient en conséquence de rectifier le jugement affecté de cette omission de statuer.
Source officielleChambre civile
6a192b47cdc6046d47547cf0
28 mai 2026
28 mai 2026
FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF DDS/LM SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ladite ordonnance, sans qu'il ne soit nécessaire d'entendre les parties ; Attendu que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 et des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00664
20 avril 2017
20 avril 2017
de ce dispositif ; Attendu que l'AGS et l'Unedic-CGEA d'[Localité 1] font grief au jugement d'ordonner la rectification demandée, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6867654a9f40b42a26419daa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en rectification des sommes dues par M. [R] à la société SIRIUS.
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d17a
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
Source officiellePage 85 sur 1191