X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° H 17-18.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

consistant dans une propriété avec jardin attenant sis à [Adresse 5], anciennement cadastrée section C numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et, suite à un procès-verbal de remaniement

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° H 14-29.985 à Pourvoi n° V 14-29.997JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle B...

La société Madic a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Elle soutient que : - le refus de modifier son contrat de travail est illégal dès lors qu'il ne reprend pas sa rémunération antérieure ; - la retenue de rémunération sur son salaire du mois d'août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 93-15.659 formé par M.

Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a émis une opposition à son avancement sur l'échelle de rémunération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Gabrielle C..., née E..., demeurant à Saint-Loup de la Salle (Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation

A..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La société Union mutualiste retraite a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chaudronnerie des Roches

la condition d'urgence est remplie ; en effet, elle bénéfice de la présomption d'urgence applicable dans l'hypothèse dans laquelle la mesure contestée prive un agent public de la totalité de sa rémunération

Elles ne peuvent avoir pour effet d'accorder à un fonctionnaire bénéficiant d'un congé de maladie des droits à rémunération supérieurs à ceux qu'il aurait eus s'il n'en avait pas bénéficié.

de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive prévisible.

Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-42.844, n° 87-42.845 et n° 87-42.847 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que les pourvois seraient irrecevables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause Mme X... sur le pourvoi incident de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.