Codes de loi français

Article 5-4

L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :

Article 1

1° Les termes " opérateur " et " établissement " s'entendent au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

Article 5-2

L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :

Article 5

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 16

Lorsqu'il réalise un investissement mentionné à l'article R. 151-2, constitue un investisseur au sens du présent chapitre :

Article L2345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 65

I. – La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Le logement est occupé à titre de résidence principale au sens du 1° de l'article R. 31-10-6.

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 73

-Le Haut comité de la qualité de service dans les transports comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 92

Est de mauvaise foi, au sens du présent titre, toute personne ayant délibérément méconnu une règle applicable à sa situation.

Article L3513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92

Ne constituent pas des produits du vapotage les produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1.

Article R235-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 91

Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.

Article L311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

Article L6323-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Les catégories, sous-catégories, dénominations, carrosseries, versions et documents administratifs des véhicules s'entendent au sens des dispositions suivantes :

Article R232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 21

-Au sens du présent chapitre, sont réputées être agréées du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 :

Article 3

; 4° L'entrée et la sortie de cette exploitation sont interdites à tout animal morf ou vif, objet, produit ou denrée, aux personnes et véhicules, sauf autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires, qui prescrit les mesures à prendre

Article 2

-Les I à VII du présent article entrent en vigueur à compter, s'agissant des députés, du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale et, s'agissant des sénateurs, du prochain renouvellement de la série à laquelle appartient le sénateur.

Article 1

Sont considérées comme agences de presse, au sens de la présente ordonnance, les entreprises commerciales qui collectent, traitent, mettent en forme et fournissent à titre professionnel tous éléments d'information ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité

Article 38 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 52

-Les plus-values réalisées à l'occasion d'échanges de terres agricoles, effectués dans le cadre d'un aménagement foncier rural au sens de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement