des services publics rendus par l'exploitant d'aérodrome (...) " ; que les articles R. 224-3-2, R. 224-3-3 et R. 224-3-4 du code de l'aviation civile prévoient que, s'agissant des aérodromes dont le trafic

coût restera marginal ; - en tout état de cause, l’insuffisance de l’étude d’impact retenue par le tribunal n’a pas été de nature à nuire à l’information complète de la population ou à exercer une influence

Par suite, le vice de procédure constaté n'a eu aucune influence sur l'arrêté attaqué, et cette branche du moyen ne peut qu'être écartée. Quant à l'avis d'Enedis : 7.

– “the traffic police”) for breach of road traffic rules when driving a car.

des pièces de l'information, qu'Armand X... a pris un intérêt dans une affaire dont il avait la surveillance, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le point de savoir s'il avait ou non reçu un "traitement

3.3 du règlement interbancaire, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'article 4-2.1 du règlement interbancaire impose aux banques domiciliaires de "rejeter à leur centre de traitement

In the centre of Skopje, two traffic police officers (J.B. and J.A.), who were in uniform and authorised by law (Order no. 1493 of 9-10   June 2009) to conduct traffic stops, ordered, using a flashlight

la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence

holding of an event subject to prior notification seriously endangers the proper functioning of the representative bodies or courts, or results in a disproportionate hindrance of the circulation of traffic

  For this violation of the Traffic Act the applicant was sentenced to pay 1,500 Icelandic crowns.

P.’s father called his acquaintances,   A., a traffic police officer, and M., the head of the laboratory of the local hospital.

a traffic jam ahead of it.

Then around nine o’clock in the morning, a single Buk M [was] delivered to Donetsk by Bibliothekar, on a trailer.

    On 17 July 1993 the applicants’ son was killed in a road traffic accident. 4.

The police did not carry out any blood tests on the driver to ensure that he was not under the influence of alcohol or any other illegal substance.

Soupçonné d’être l’un des dirigeants de l’organisation russe «   Solntsevskaya   » impliquée dans diverses activités délictueuses, tels les trafics de drogue et le blanchiment d’argent, le requérant

Il allégua que son recours ne portait pas sur le traitement pénitentiaire, mais sur son assignation au secteur EIV et sur les répercussions de celle-ci sur son état de santé.

  The Authority found that the applicant, since 1985, had repeatedly committed serious administrative offences, namely drunken driving of a motor vehicle and other related traffic offences.

par Air Inn pour travailler dans un restaurant d’aéroport tenu en location de l’administration de l’aviation civile (Luftfartsverket) (AAC), organe public responsable des aéroports, du contrôle du trafic