Considérant ce qui suit : 1.

C..., propriétaire de l'animal ; que ce dernier a appelé en intervention M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

Digriet tal-Viċi President tal-Qorti tal-Ġustizzja tal-1 ta’ Marzu 2017.#L-Aġenzija Ewropea għall-Mediċini vs MSD Animal Health Innovation GmbH u Intervet international BV.

#Artículos 34 y 36 del Tratado CE - Directiva 91/629/CEE - Convenio Europeo sobre la protección de los animales en las ganaderías - Recomendación relativa al ganado bovino - Exportación de terneros de

TENUE le 10 Avril 2026 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : F.

L'association Fédération des syndicats dentaires libéraux, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 20-10.046 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-

recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N o 1 29.

L'animal est décédé le [Date décès 2] 2018.

MOTIFS DE LA DÉCISION La société Men nutrition animale critique le jugement qui déclare recevable l'assignation de la société [Adresse 4].

Vu, 1° sous le n° 271216, la requête enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401

18 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1]

Le mélange des troupeaux et les anomalies relevées dans le cheptel de M.

Le mélange des troupeaux et les anomalies relevées dans le cheptel de M.

Le mélange des troupeaux et les anomalies relevées dans le cheptel de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Z... avait été informé de l'évasion de l'animal ; Mais attendu que l'arrêt retient que M. B..., après avoir élevé le faon, l'avait confié à M.