321-1 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Andres A...

324, 325 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le témoin G...

313-1 et suivants du Code pénal, 2, 6, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose

121-6 et 121-7, 313-7 du Code pénal, 59, 60, et 405 de l'ancien du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de complicité d'escroquerie

327 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des pièces de

319 et 320 de l'ancien Code pénal, 121-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 ; 112-1 et 221-6 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Le Ministre de l'Intérieur demande que les dispositions des articles R. 322-22-5 et R. 322-22-6 du code de la sécurité intérieure soient substituées à celles de l'article 27-1 du décret du 5 mai 1997,

324-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 14. ll résulte du premier de ces

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

58 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liabert

320 et R. 40 du Code pénal, de l'article 64 du même Code, des articles R. 4, R. 10, R. 11-1 et R. 26 du Code de la route, article 4 de la loi du 5 juillet 1985, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure

. : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 et 321-1 du nouveau Code pénal, 378 et 460 du Code pénal, 11 et 593 du Code de procédure

222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 112-1 du même Code, violation de l'article 320 de l'ancien Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation

fraude ou de fausse déclaration, et a débouté la partie civile de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

2 de la loi du 23 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, de l'article 55 de la loi du 24 janvier 1984, des articles 111-4 et 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 591

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 313-1, 314-1, 321-1, 442-5 du nouveau Code pénal

121-3 du Code pénal, L. 324- 10 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef d'exécution

111-3, 111-4, 132-73, 324-26 du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif