[B] [R] alias [E] en France si tel devait être le cas à l'issue de l'instruction, étant précisé que M.

éventuels avec les parties conformément à l'article 242 du Code de procédure civile et les chefs de mission définis au dispositif de l'assignation introductive d'instance, * Se rendre sur les lieux sis

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne GUITARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0949, substitué à l'audience par Me Alexandra

JUDICIAIRE SUR SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 280 000 euros, sur le fait que le relevé de carrière de cette dernière mettait en évidence que si elle prenait sa retraite à l'âge

RG 25/00183 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHV3 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis

2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -

Le 1 er novembre 2002, le tribunal du district Kouzminskiy de Moscou condamna le requérant à seize ans et six mois d’emprisonnement pour kidnapping, tentative de viol, viol et violences sexuelles.

Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Alexandre X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit : 1°) de M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

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2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/1157 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2015, présentée par la SAS Clinique d'Occitanie ; 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement