de proximité d'Avignon en date du 11 Avril 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Christelle GUILLEMAIN substituant à l'audience Me Matthieu LEBAS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Ainsi, alors que lors de l'entretien de novembre 2019, M.

DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEBAS

Y... reprenait donc ses fonctions le 1er mars alors que Mme X... était en arrêt maladie jusqu'au 16 mars, suivi d'un congé ; que le 20 mars, alors qu'elle était en congé, elle passait à son bureau pour

Novembre 2022 - RG n° 19/00628 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR

. [2]), prise en la personne de Me [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu LEBAS

Je précise qu'après ce sms mon gendre était angoissé et très anxieux alors que je venais leur rendre visite.

SARL A ROBINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué

bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉE : Mutuelle MUTAME ET PLUS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR

Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

06 Avril 2022 - RG n° 20/00158 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

EXPRO, JCP de MENDE en date du 17 Mai 2023, N°19/00008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et Mme Leila REMILI, Conseillère, ont entendu les plaidoiries

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.