y domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 INTIME : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne-sophie

] 1975 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Anne-Sophie

AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie

Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 13 décembre 2010 par laquelle FRANCE TELECOM a refusé d'autoriser Mme Anne-Marie

A est arrivé en France en 2017, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'il n'aurait plus d'attache familiale dans son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.

La carence de personnel dans le milieu de la restauration n'est pas non plus de nature à constituer un motif exceptionnel d'admission.

REIBELL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285421574906 Madame [B] [G] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

APPELANTS Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE

[X] [G] [Y], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [S] [B], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuelle LESUEUR, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

En l'espèce, Mme [S] agit en son nom personnel et non en sa qualité de présidente de l'association, dont il a été dit plus haut que l'appel était irrecevable.

la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00415 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

24/54358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APN N° : 2 Assignation du : 11 Juin 2024, 05 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU

C n'établit pas résider de manière légale et ininterrompue en France depuis les cinq années précédentes, ni depuis l'âge de treize ans, ni a fortiori depuis plus de dix années.

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23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

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