Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.

Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.

d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès

#Douglas Harvey Barber proti Guardian Royal Exchange Assurance Group.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of appeal (England) - Spojené kráľovstvo.#Sociálna politika.#Vec C-262/88.

Lorsque les policiers tentèrent d’évacuer le barrage, certains manifestants commencèrent à leur jeter des pierres. La police riposta en utilisant des armes à feu et des équipements spéciaux.

JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A STATUE SUR LE DECOMPTE DEFINITIF DU MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE POUR LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie De Barrau, M. [O] [K], Mme [Q] [S]. Délibéré le 2 avril 2026 par les mêmes juges.

YZ..., XT..., YF..., P..., N..., YC..., E..., XS..., H..., XH..., XN..., XQ..., O..., S..., L..., YA..., XZ..., XU..., YB..., XG..., B..., XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER

Dans le département de la Sarthe, des barrages ont été installés à plusieurs reprises, entre le 17 novembre et le 1er décembre 2018, par des manifestants au niveau d’un rond-point situé sur le territoire

La SAS WAM, qui exploite cet établissement situé au 4 rue Barraterie, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

On note cependant un barrage filtrant permanent dû à la présence de l’ambassade des États-Unis.”

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Bara Carré, représentant M. A....

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Guérigny dans la Nièvre, à raison d'un immeuble sis 20 rue Barbe

[O] s'était vu interdire le port de la barbe, c'était uniquement parce qu'elle n'était pas conforme aux nouvelles règles de « grooming » applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise à compter

No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q...

aménagement (la SNC) a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

Le 2 juillet 1999, une information fut ouverte et le requérant fut mis en examen pour tortures ou actes de barbarie.