Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

19/18518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH74 [T] [X] C/ SA TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé BARBIER

référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel BARON

profess du drt N° RG 22/03251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJUF N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI BARBIER

Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....

I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Barbier, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2019 N° RG 17/00047 N° Portalis DBV3-V-B7B-RGRK AFFAIRE : Société SODICHAR INTERMARCHE C/ SARL SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT BARCOIS

RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame [O] [X] [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au Directeur du centre hospitalier de Valence de garantir

FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 306 Rôle N° 13/17290 SA WULFRAN PUGET C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SIDER BARBIER

L'article L 15-1 du code de l'expropriation est dérogatoire. - l'urgence résulte de la déclaration d'utilité publique loi BARNIER de 2007 définitive et de l'ordonnance d'expropriation de décembre 2007

RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON

judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h26 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Avril 2026 N° de RG : N° RG 22/02172 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGWW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [C] C/ [E], [N], [I] [C] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s920CBFB9 { width:19.22%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47739/14 Fateh BARZI

: N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h47 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

EVENDI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MD N° MINUTE : 10/2024