Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [2], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pacifica, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administratrice générale des finances

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

fournir et installer un détecteur de fumée dans le logement, * par un professionnel qualifié, démolir le faux-plafond existant dans le séjour et créer un faux-plafond isolé, * remplacer la porte du cellier

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline

: Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01045 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Céline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Par une décision du 30 juillet 2021, elle-même publiée le 13 août suivant, le directeur général a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du

grevait l'affectation d'une certaine complexité eu égard au pouvoir de contrôle de l'autorité municipale sur ses écoles ", la requérante ne démontre pas en quoi cette situation aurait contribué à dégrader

Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/01447 APPELANT 1° - Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de société "BLANCHISSERIE VITE ET BIEN", - les conclusions de M. Ph.

Chauvet, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

ENTRE : APPELANT Monsieur [M] [V] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] à [Localité 7] né le 01 Février 1976 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Célia

Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia

N..., I... et D..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.

procédures fiscales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Cenes, - les conclusions de M.

Michel A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat sous seing