B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre

A B, domicilié 25 rue de la capelière à Bézier (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

novembre 1984 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUEN GARAGE, dont le siège est à Saint Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), rue des Cateliers

Carlos Alberto Y..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B),

Carlos Alberto Y..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la préfète de l'Orne

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

exécuté des travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols alors applicable, en réalisant un bâtiment technique de télécommunication optique destiné à régénérer les signaux transportés par câble

Z..., qui avait eu sa main happée et en partie coincée à cet endroit ; à l'époque, les câbles de sécurité le long des tapis étaient en place ; lors de cette réunion, il avait été admis qu'il fallait prendre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. H G et Mme E I épouse G.

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry CABELLO

000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 6°) Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. 7°) Condamner AXA FRANCE IARD entiers dépens, distraits au bénéfice de CABELLO

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry CABELLO

Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant, et celles de Mme C..., représentant le département du Calvados.

Le 7 février 2004, elle a confié la gestion de cet appartement à la société Carlier gestion.