Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Il est représenté devant la Commission par Maître Maria Anna Pulvirenti, avocat à Catane.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

société Port Médoc, maître d'ouvrage, a confié la réalisation d'un port de plaisance à la société Guintoli, entreprise générale, laquelle a sous-traité à la société Océa l'aménagement des pontons et catways

D'Alessandro, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Les requérants étaient propriétaires d’un terrain sis à Caltagirone (Catane).

Furnari, avocat à Catane.   A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Grammichele (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Roberto Palazzo, avocat à Catane.

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

APPELANT Monsieur [K] [T] [F] né le 14 Avril 1969 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE

18] SERVICES Société [11] CHEZ [30] Société [29] CHEZ [45] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 46] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me PICHARD Me CABAYE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Février 2024 enregistré(e) au répertoire général

Hervé XX..., Mme Cathy XW..., M. K..., Mme Laurence Q..., M. Marc T... et M. Maurice X..., élus au comité syndical du syndicat des ordures ménagères du Bas Quercy (syndicat de Lafrançaise), M.

  Vincenza MANNALA’ 23/12/1937 Catane   Vincenzo BORRUSO 28/11/1927 Palerme   Luigi LA VECCHIA 16/06/1930 Palerme   Marina MARINO 08/03/1937 Palerme   Diomede Antonio TORTORA

P AQ et Mme Z V, représentés par Me Catry, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel la préfète du Loiret a délivré à la SAS

En particulier :   a)   le formulaire de requête ainsi qu'un mémoire complémentaire et un courrier du requérant, daté du 18 novembre 1995, portent le cachet de contrôle de la prison de Catane

    Les requérants sont nés respectivement en 1933 et 1928 et résident à Catane. 6.     Les requérants étaient propriétaires de terrains sis à Tremestieri Etneo (Catane).