Codes de loi français

Article Annexe

l'alimentation au lait entier : Pour utiliser une communication du type Veau nourri au lait entier ou veau de lait , le pourcentage de lait entier distribué doit être supérieur à 60 % du total de la quantité d'aliments liquides et solides absorbés par le veau durant

Article Annexe

Décision d'expulsion, d'immobilisation et de refus d'accès au port d'un navire d'une compagnie maritime n'ayant pas respecté ses obligations de déclarations, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015, durant

Article Annexe 2

hypotension artérielle 44 hyperthermie/fièvre 45 hypothermie 46 hypotonie/malaise du nourrisson 47 ictère 48 ictère chez le nouveau-né 49 ivresse aiguë 50 malaise/perte de connaissance 51 obésité et surpoids 52 odynophagie/dysphagie 53 hypertension durant

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Le cas échéant, cette date est repoussée d'un délai égal à celui durant lequel les travaux sont interrompus par l'effet de la force majeure ou durant lequel la légalité du permis de construire est contestée par la voie contentieuse. 7.

Article 53

Cette restriction s'applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion.

Article ANNEXE I

b) Sur la base des quantités totales (en masse) de DEEE collectés durant l'année considérée rapportées aux quantités (en masse) moyennes de EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes : Lorsque l'éco-organisme est agréé sur

Article Annexe I

Loire-Atlantique Frossay Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols

Article Annexe A

Ces enregistrements devront être mis à disposition de l'organisme certificateur à sa demande et sont conservés durant une période de cinq ans. Il décrit ce système par écrit.

Article Annexe VI

rayonnement thermique considérable; ou b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre. 4 Matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou d'amorçage durant

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

87-0 A, 170,172,223 et 287 du code général des impôts, au titre de la dernière période échue ; 1° ter L'absence réitérée du respect d'au moins une des obligations déclaratives prévues aux articles 87-0 A, 170,172 et 223 du code général des impôts, durant

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Ces engagements et cette contrepartie peuvent être révisés durant la période conventionnelle par les instances conventionnelles compétentes.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 44-10 à 44-13 Tous produits de ces positions. 44-18 Tous produits de cette position. 44-20-90-10 Bois marquetés

Article Annexe II-c

L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation.

LEGIARTI000051513171

En tout état de cause, le consentement recueilli à la réalisation des examens et des actes durant la grossesse, comme l'éventuelle demande d'IMG, est exclusivement celui de la femme enceinte.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.

Article 1

droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant

Article 6

avec l'épreuve mentionnée au e) du VII du présent article à condition que le choix de cette modalité ne remette pas en cause le respect des dispositions du 3.2.2 de l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée et l'accessibilité à l'équipement durant

Article 39

l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 précitée au titre de la compensation à compter de 2014 du financement de la formation des assistants maternels, de leur initiation aux gestes de secourisme et de l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels durant

Article 230-1.03

La "croche passagère" désigne l'accrochage de l'engin de dragage sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement de l'engin se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le

Article Annexe IIIa

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : - la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation de ces compétences ; - l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder