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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2049ba5988459c553b0
10 janvier 1973
10 janvier 1973
PART, QU'UNE GREVE ILLIMITEE, DECIDEE LE 14 OCTOBRE 1969 PAR LES OUVRIERS SPECIALISES DE L'ATELIER THERMIQUE DE L'USINE DU MANS REPRESENTANT ENVIRON 20 % DES EFFECTIFS, AVAIT AFFECTE L'ACTIVITE DES CHAINES
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884549
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200458
10 mars 2016
10 mars 2016
Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Carrefour Supply Chain
Source officielle1ère chambre
DTA_2212014_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
soutient que : - il est fondé à bénéficier de l'exonération de retenue à la source dès lors qu'il est comparable à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ; - la chaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507395_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé de lui communiquer l’intégralité des avis de la chaîne hiérarchique
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82c3
25 mars 1993
25 mars 1993
Y..., salarié de la société Larochette, devenue la société Igienica, a été victime d'un accident du travail, son bras gauche ayant été entraîné et écrasé au cours du nettoyage d'une chaîne de fabrication
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7608
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il doit notamment établir l'existence d'une chaîne de filiation à l'égard d'un citoyen français. M.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d343
29 octobre 1991
29 octobre 1991
caractère volontaire des agissements s'agissant d'une émission projetée en différé suffit à caractériser l'intention de nuire ; qu'il appartenait à X... de surveiller les émissions diffusées par sa chaîne
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58418
1 mars 1994
1 mars 1994
européennes de football (UEFA) visant à interdire à cette société la retransmission des matchs de football se déroulant à l'étranger, la cession des droits étant exclusivement consentie à deux autres chaînes
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58526
3 janvier 1995
3 janvier 1995
décembre 1992) que la Société de mécanique et de machines agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TCHP, qu'elle avait montée sur une chaîne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e313ef607c90ab6708
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il doit notamment établir l'existence d'une chaîne de filiation à l'égard de ses ascendants dont il dit tenir sa nationalité.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673249
5 mars 2018
5 mars 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Vini, venant aux droits de la société Tahiti Nui Satellite, distribue, à des abonnés polynésiens, des chaînes de télévision par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100642
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... ne démontrait pas une chaîne ininterrompue de filiation entre lui et l'admis, l'arrêt relève que s'agissant de Ferrudja Y..., fille de l'admis, il existait deux mariages, l'un célébré en 1905 avec
Source officiellecomm
613722c1cd5801467740114a
17 décembre 1996
17 décembre 1996
adoptés, l'arrêt, partiellement confirmatif, retient, d'un côté, que la société Delattre s'était non seulement engagée à confectionner et à fournir un convoyeur à bandes, mais aussi à l'insérer dans la chaîne
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401238
16 janvier 1997
16 janvier 1997
d'entretien de cette entreprise ; que le courant électrique alimentant le concasseur devait être coupé par celui-ci, dans un coffret spécial cadenassé, pour le nettoyage de chaque tronçon de la chaîne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
détention de Châteaudun, a, le 2 décembre 2021, demandé à l'administration pénitentiaire la communication de la liste de ses biens placés à son vestiaire et la mise à disposition immédiate de sa chaîne
Source officielle2ème Chambre B
67f8af40b5ff6e72c9612422
10 avril 2025
10 avril 2025
Il en déduit que Mme [J] ne s'est pas vu transmettre le statut de droit commun et partant la nationalité française, interrompant la chaine liant le requérant à son arrière-arrière-grand-mère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10415
3 mai 2016
3 mai 2016
[Q] a détourné huit jeux de clés de la chaîne de montage pour les remettre à un tiers, sans se poser de question, alors même qu'il avait conscience de transgresser une interdiction posée par le règlement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110389
1 juin 2017
1 juin 2017
destinataire ; en l'espèce la société Pitney Bowes a écrit, par la voix de son Directeur Commercial : »pour faire suite aux différents tracas que vous avez rencontré(sic) lors de la mise en service de chaîne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030853927
24 juin 2015
24 juin 2015
injonction en indiquant que les abonnés pris en compte à ce titre devaient être effectivement desservis, ce qui impliquait que GCP ne puisse acquérir " les droits exclusifs pour la distribution de chaînes
Source officiellePage 86 sur 756