AUTO 44 C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERN5 COUR D'APPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.

1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 18h06 Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 15 h 59 par courriel, par Me Cédrik

C/ SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES Grosse délivrée le : 01 Aout 2018 à : Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Séverine A..., avocat au barreau de MARSEILLE

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 51C minute N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3F Du 09 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le :

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-président Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-président Cédric

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SYYGMA Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cédric

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

[O] [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :