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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
cassation et en appel par la commune des ContaminesMontjoie, et la somme de 1 500 euros chacun au titre des frais exposés en appel par la société MGM ; qu'enfin, les conclusions aux mêmes fins de Mme Dabat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212667_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, - les observations de Me Dahhan, représentant M. A, assisté de M. B, interprète.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Paul DAHAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y... né le 30 Juin 1955 à MONACO (98000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Laure AGOSTINI, substituant Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 4 novembre 2005 par le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Jacques BICHARD, président et par Mme Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jacques BICHARD président, et par Mme Sabine DAYAN, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, assisté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111406 du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2021 par lequel
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202420_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Dabadie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur du lycée maritime de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) a décidé de ne pas renouveler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003309304
22 novembre 2011
22 novembre 2011
33071/96, ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no. 28114/95, § 39, ECHR 1999-VI).
Source officielleJuge social
DTA_2404249_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 mai 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire par laquelle le président
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00012_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2310525 du 8 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002531509
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Dauban of the Foreign and Commonwealth Office. The applicant complained under Article 5 of the Convention about the legality and the length of his detention under immigration powers.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100307
6 avril 2022
6 avril 2022
Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100431
13 avril 2022
13 avril 2022
Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NOVALLIANCE R.H, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau desPYRENEES-ORIENTALES ASSOCIATION ROUSSILLON
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël DAHAN
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître [U] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître Frédéric DUCOURAU [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
PAU Assisté de Maître RONZEAU, de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Maître Frédéric DUCOURAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN
Source officiellePage 86 sur 172