Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président

A.) 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX représentée par Monsieur Jacques DANGUY des DESERTS, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA

CARNOT CENT HUIT, représentée par son gérant en vertu de son droit propre [Adresse 3] [Localité 5] Présents et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G0334

la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Daniel

anciennement TFN Propreté PACA) Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Daniel

Daniel X..., 2°/ à Mme Anne-France Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena, défendeurs à la cassation

Jacques C..., à Mme Virginie D..., à M. Roland E..., à M. Alain F..., à M. Jonatthan G..., à Mme Françoise H..., à M. Edmond I..., à M. Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M.

COUR DAPPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2003 X...° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par

BRAKE FRANCE SERVICEC/GONZALESJPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 APPELANTE :SA BRAKE FRANCE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 13, rue Jean Jacques

ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Max

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

APPELANTE : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasses de L'ARCHE 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques

d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 12 OCTOBRE 2015 suivant déclaration d'appel en date du 17 NOVEMBRE 2015 rg no 15/ 01190 APPELANT : Monsieur Daniel

le cas en l'espèce où le chemin litigieux, qui représente à lui seul la parcelle 243 actuelle, et qui longe bien la parcelle DK n° 39 (devenue 199, 200, 201, 202, 278, 279, 20 et 281) appartenant à Daniel

Daniel, parties civiles, Z... Calogera, veuve E..., inculpée et partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur E...

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition des témoins Danièle

Jacques, Y... Danièle, BERRARDET Marguerite, épouse ZAMINGER, B... Francis, B... Marie-Thérèse, SANCHO D..., SANCHO Z..., GERVAIS ZANINGER MarieAnnick, A... Albert, A...