base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a constaté que Mme Y... n'était pas à même de déceler

une évaluation établie d'accord entre eux sur la base de tractations préalables à partir de l'avis d'un expert comptable sans qu'il soit démontré que ladite évaluation ait pu permettre au notaire de déceler

Michel B..., demeurant ..., 28 Jardins de la Décelle, 83250 La Londe-les-Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit :

nutrition animale contenaient cette bactérie lors de la livraison dès lors qu'il n'avait pas été procédé à la recherche de cette bactérie lors de l'autopsie et qu'ultérieurement sa présence avait été décelée

X..., qui n'avait pu déceler aucune défectuosité à l'examen visuel, avait été provoquée par la rupture des soudures des crochets qui l'ancraient sur les tubulaires de l'échafaudage, ce dont il résultait

que la cour d'appel relève que l'empilage des palettes, tel que constaté après l'accident, était "particulièrement stable", que le fil plastique enrobant chacune d'entre elles ne permettait pas de déceler

Z... avait également relevé dans son rapport que l'intéressé était atteint d'une amnésie rétrograde complète et qu'aucun "éclair de résurgence intellectuelle n'avait pu être décelé" ; qu'il s'ensuit

service susvisées dont elle a reproduit exactement les termes que la cour d'appel, a relevé que les facturations anticipées résultaient d'erreurs du service d'expédition qui ne pouvaient avoir été décelées

consiste pas seulement dans la livraison de l'ouvrage mais dans l'approbation par le maître de l'ouvrage de l'ouvrage exécuté et constaté que le syndicat des copropriétaires aurait dû immédiatement déceler

construction, qu'au moment où les époux X... avaient commencé leur construction, leur terrain présentait des défauts qui avaient nécessité des fondations spéciales et que ces défauts ne pouvaient être décelés

l'arrêt retient que l'appareil ne pouvait fonctionner en raison de la qualité du courant fourni par EDF, dont les variations de tension dépassaient de loin les tolérances admises et que l'expert n'a décelé

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 56 du Code des pensions civiles et militaires ; Attendu que les pensions instituées par ce Code sont incessibles et insaisissables, sauf en cas de débet

distinction (entre ce qui relève uniquement d'un ajout à l'appel principal de ce qui est une réplique à l'appel incident), la situation pourrait fréquemment devenir casuistique, voire inextricable, pour démêler

dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et décide de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera imparti au pétitionnaire pour procéder à la régularisation des illégalités décelées

dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera imparti au pétitionnaire pour procéder à la régularisation des illégalités décelées

dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera imparti au pétitionnaire pour procéder à la régularisation des illégalités décelées

juillet 2023, soit par l'octroi de la protection fonctionnelle, soit par l'aboutissement concret de cette procédure prétendument "accélérée" de la préfecture de l'Isère (pourtant à son 6e mois de décélération

des dispositions de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme et décide de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qui lui sera imparti pour procéder à la régularisation des illégalités décelées

D, été décelé qu'à l'occasion d'un changement de praticien ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge que le strabisme du nourrisson ne devient inquiétant

       Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.