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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309062_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403425_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405500_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411190_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C déclare être entré sur le territoire français le 31 juillet 2022 et ne présente donc qu'une faible durée de séjour sur le sol français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411513_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Archenoul , représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308789_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308790_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309863_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4d1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

travail à temps plein, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 212-4-2 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00425

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

de la détention provisoire depuis la condamnation en première instance ; 2°/ sans répondre au mémoire par lequel il faisait valoir que la durée excessive d'audiencement devant la cour d'assises d'appel

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cfa

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a été engagé par la société Arfi en qualité de cadre administratif sous contrat à durée déterminée de 3 mois, du 1er janvier au 31 mars 1994 ; que par avenant du 24 mars 1994, son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae84

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

déterminée, et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, que d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si le contrat à durée déterminée était

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a9

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Hermann se considéra comme licenciée et saisit la juridiction prud'homale; que la cour d'appel décida que la relation de travail était à durée indéterminée et alloua à Mlle X... diverses sommes à titre

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402407

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X... a été embauché par la société Locapharm le 18 mars 1991 en qualité de chauffeur-livreur pour une durée d'un mois, pour assurer le remplacement d'un salarié; qu'il a été ensuite réembauché le 6 mai

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a23

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., après avoir déjà travaillé pour le compte de la société Mecamo dans le cadre de divers contrats, a été embauché en qualité de magasinier ajusteur par contrat à durée déterminée d'une durée d'une

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association l'Institut de recherche et d'enseignement appliqué aux métiers (IREAM) en qualité de chargée de cours à temps partiel suivant contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00352

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

d'exercice du salarié qui se serait achevée prématurément au 3 août 2015 avec son licenciement ; qu'en statuant ainsi cependant que la durée du préavis de quatre mois ne pouvait être exclue de la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00907

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Pour dire que la cour d'appel n'est pas saisie du chef du jugement relatif à la requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et rejeter les demandes afférentes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING DUFRENE

SIREN 930941554Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

06/09/2026

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Dépôts des comptes

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/09/2026

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Créations

DUFRENE, Terrence, Angelo, Lucien

SIREN 108709650Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Modifications diverses

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/08/2026

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Créations

BLUM, Jena-Lee, Talia, DUFRENE

SIREN 792710576Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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