communauté confondue des époux [A], dont dépendent divers biens meubles et immeubles, notamment : ' un immeuble à usage de commerce et d'habitation, sis [Adresse 1], ' un bâtiment à usage de fournil

permis de conduire pour une durée de 30 jours ; "aux motifs propres que les faits sont constants et résultent des énonciations du procès-verbal dressé par les policiers, ainsi que des précisions fournies

X..., entrepreneur, a réalisé les dalles des sols, la société Carrosserie Sainte Marie fournissant les panneaux isolants pour certaines chambres et la société Plast'Europe fournissant ceux utilisés pour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que l'expert-comptable qui fournit des documents comptables erronés commet une faute de nature à engager sa responsabilité ;

décernée à une entreprise du bâtiment est d'informer, en principe loyalement, le maître de l'ouvrage sur les garanties couvrant l'entrepreneur qui travaille pour lui ; que dès lors, l'assureur qui fournit

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1985), que Mme Y..., au service de la société civile professionnelle Fournet-Romdane depuis 1976 en qualité de femme de ménage

dire redevable envers Mme Y... d'une soulte d'un certain montant ; Attendu qu'ayant constaté qu'à la date de la dissolution du régime, la communauté détenait cent parts sociales de la société Le Fournil

PETRANTONI, demeurant ..., Le Mareque (Bouches-du-Rhône), Salon de Provence et actuellement ci-devant Meubles Pierre, ZI Le Fournale à Sorgues (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIGMA PRIM, dont le siège est à Plouagat (Côtes-du-Nord), Châtelaudren, zone artisanale de Fournello

liquidation judiciaire de la société Jardin de Vie, 2 / de Mme Marie-Françoise Z..., domiciliée ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil d'administration de la société Fournil

Fournet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Fournet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Fournet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Fournet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Z..., tiers électeur inscrit sur ces listes, alors, selon le moyen, que le jugement ne comporte aucun motif concernant la preuve que devait fournir M.

était adaptée à l'utilisation envisagée sans réfuter les motifs des premiers juges établissant que la société Hoechst étant parfaitement informée de l'usage prévu pour la colle fabriquée se devait de fournir

conformes aux exigences de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral, fixant la liste des pièces justificatives à fournir