APPELANTE : SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC 16 rue Georges Eucharis Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société

Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 octobre 2010, enregistré sous le no 07/ 00281 APPELANT : Monsieur Rosemain Léonard X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard

au 15 Octobre 2025 la fin de la période d'observation, FIXE provisoirement au 15 Octobre 2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [X] [W], en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

A l'audience de plaidoirie du 14 Février 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

Mathieu Gérard A...

Frédéric D... ne fait rien de ses journées, à part nous dire "vous avez vu Martine, le mail de X" il a donc rien d'autre à faire ; il me gonfle à me demander tout le temps si j'ai bien tapé le mail de

(Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Claude, René Y..., demeurant à Croix Carrière, commune de Saint-Martin en Haut (Rhône), 6°/ Monsieur Gérard, Georges Y..., demeurant à Dives, Lassigny (Oise), venant

Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

cassation ; En présence : 1 / du syndicat CFDT, 2 / du syndicat CFE-CGC, 3 / du syndicat CGT, 4 / du syndicat UNSA, tous quatre domiciliés 52, rue d'Anjou, 75008 Paris, 5 / de Mme Martine

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard B... et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre Martin

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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480-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur Eric Z..., solidairement avec le docteur Gérard

Z... , - La société Machines de Tirages et de Broyages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 29 février 2016, qui, pour infractions au code de l'environnement et au code

:10pt } .s22EC78FC { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s804EF768 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt

LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR : FP COTE BASSIN [Localité 1] [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Roland MARTIN