comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant

prix principal de 925 000 francs (141 015, 34 euros) (pièces n 10-2)" ; que "la dernière déclaration des sociétés immobilières n° 2072 relative à l'année 1995 souscrite par la SCI Fidoucia, dont la gérante

. ; qu'il invoque également l'absence de débat oral et contradictoire avec les vérificateurs, au motif que les correspondances relatives au contrôle des sociétés sont signées de la main de M.

préjudice de Léonina Y..., à laquelle Gabrielle A... n'était liée par aucun mandat et qui, de surcroît, disposait de la signature sur le compte 586 095 ; que, sur la propriété des fonds litigieux, de manière

la loi, les traitements automatisés d'informations nominatives opérés pour le compte de l'Etat, d'un établissement public ou d'une collectivité territoriale, ou d'une personne morale de droit privé gérant

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, par ses dernières écritures d'appel, la société Groupe Sobefi avait également fait valoir des fautes graves de gestion des gérants

mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Benno X..., gérant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 5 octobre 1999, Bull IV n° 159) et le dossier de la procédure, que les 23 novembre 1990

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 16e chambre, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exécution de travail dissimulé, prêt illicite de main

qu'il est constant que le GUMO mettait régulièrement du personnel à la disposition de l'entreprise Manuport ; comme l'a relevé l'inspection du travail, celle-ci, dans le cadre de ce prêt occasionnel de main

la procédure, eu égard au quantum de peine encouru, à son degré apparent d'implication, à ses dénégations et à sa situation personnelle peu contraignante ; qu'avant son incarcération, il vivait de manière

société Groupe Stecmi et/ou la SCI Compagnie du Tadorne et/ou la société Cabinet Z... et/ou la société civile Rife, sise ... 06000 Nice ; "aux motifs que "la société Cabinet Z..., représentée par son gérant

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Cyprien GREINER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, Et par Maître Tanguy MARTIN

[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.

Les achats de marchandises évoluent de manière proportionnelle au chiffre d'affaires, passant de 110 K€ à 121 K€.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme [W] VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme [W] VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

révélé qu'Olivier E... lui avait demandé de reprendre la société EFIC, alors en difficulté financière, et que la société SPIM avait été créée à cette fin pour reprendre les fonds d'EFIC en location-gérance

correspondant, semble-t-il, à la société Integration Télécom Software (D 315/2) ; qu'en fin d'instruction, Salomon Y... ajoutait à sa liste deux autres sociétés, mettant, toutefois, hors de cause de manière