Antonin X..., 2°/ Mme Amélie X..., 3°/ Mme Amélie Y..., 4°/ Mme Hélène, Augusta Y..., tous quatre administrateurs de biens, domiciliés ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

APPARTENANT A CETTE SOCIETE ET SUR LES MAISONS QU'ELLE DEVAIT Y CONSTRUIRE ; QU'A DEFAUT DE REMBOURSEMENT, DES PRETEURS ONT ENGAGE CONTRE LA SCI UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI A ABOUTI A LA VENTE

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, et Helène

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de Mme Hélène A..., demeurant ...

Claire Hélène Pierre-Justin, demeurant ... à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de Melle Simone X..., demeurant

la somme de 95.534,90 euros au titre du solde du marché n°M1463898, assortie des intérêts moratoires au taux majoré de 8 % à compter du 17 avril 2018 ; 2°) de condamner la commune du Marin à lui verser

portant reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts moraux et matériels en Polynésie française dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; - de condamner l'Etat à lui verser

11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-15.799 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Claude D..., demeurant à Choisey, Dole (Jura), 2°/ de Monsieur Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de Mademoiselle Marie-Hélène

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 22029/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION En matière de prêt, la preuve de la remise des fonds pas plus que l'absence d'intention libérale ne suffisent à établir l'obligation de restitution de la somme versée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

[C] [Z] demande l'infirmation de l'ordonnance du bâtonnier, le remboursement de la somme de 3425 euros au titre des honoraires trop versés, la condamnation de Mme [G] [F] à lui verser la somme de 500 euros

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme N'zoumba Marie-Hélène

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.