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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512706_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512926_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418384_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Hermann Jager signé 2/4-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421014_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500683_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400451_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403321_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303689_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214629_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216497_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403013_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403015_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401704_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401705_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317196_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321504_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321619_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321636_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322646_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

HERMANN-JAGER N°2322646

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323851_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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