Jacques X, demeurant ... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 17 décembre 2001 la demande présentée par M. X ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

une fois par mois ; "aux motifs qu'il ne peut être accordé crédit aux déclarations de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur

Jean-Jacques A..., 2°) Mme Z... CHARLET, demeurant avec son mari, M. Jean-Jacques A..., ...

Jacques K..., demeurant et domicilié rue du Grand Clos, Le Bignon (Loire-Atlantique), 5 ) de M. René K..., demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 6 ) de M.

2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 08747 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 19131 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

B a été conduit au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

né le 3 Juin 1956 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34830 JACOU représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de

Jacques A... a été l'ancien président de la société Alyzia jusqu'à quelques mois auparavant et disposait nécessairement à ce titre d'un certain nombre d'informations comptables, que ses fonctions et son

VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.

Jacques E, demeurant ..., M. Eugène F, demeurant ..., M. Jean-Marie G, demeurant ..., M. Christian H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Emile J, demeurant ..., M.

PEREZ-COUFFE de la SELARL Franck MEJEAN et Alain-Jacques PEREZ-GOUFFE, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES C O N T R E DEFENDEUR M.

André, Etienne et Jacques X... (les consorts X...) ayant été condamnés, sous astreinte, à exécuter des travaux, dans une instance les opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, la société Jacques Dubois,

Jacques Z..., demeurant ...