[W] [O] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LEBRUN, avocat au barreau de LYON, toque : 3632 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.

Représentant : Mme Lucie NATIVEL, défenseur syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DE CADUCITE N° Du 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée de Monique LEBRUN

premiers juges est donc intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière ; que ces derniers ont méconnu le principe du secret du délibéré ; que, contrairement à ce que mentionne cette décision, Me Lebauvy

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Z..., engagé à partir du 27 avril 1970 en qualité de visiteur médical par les Laboratoires Lebrun, devenus les Laboratoires Janssen, a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1985 pour avoir comptabilisé

(Yvelines), 2 / du Trésor public de Versailles, sis 13, rue Peintre Lebrun à Versailles (Yvelines), 3 / du Crédit foncier de France (CFF), gestion prêts Unite Reg 1, dont le siège est BP 65 à Paris

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties